Structures d'investissement SICAV | Pickering Real Estate

Comment créer une SICAV?

La création d'une SICAV (Société d'Investissement à Capital Variable) en France implique plusieurs étapes et doit être réalisée en conformité avec les règles établies par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF). Voici les principales étapes pour créer une SICAV :

Choix de la structure juridique: La SICAV peut être constituée sous la forme d'une société anonyme (SA) ou d'une société par actions simplifiée (SAS). Vous devez choisir la structure juridique qui convient le mieux à vos objectifs et à vos besoins.
Rédaction des statuts: Vous devez rédiger les statuts de la SICAV, qui sont le document juridique définissant les règles de fonctionnement de la société, ses objectifs d'investissement, les droits et obligations des actionnaires, la composition du capital, etc.
Dépôt du dossier d'agrément: Vous devez déposer un dossier complet auprès de l'AMF pour demander l'agrément de la SICAV. Ce dossier doit inclure toutes les informations et les documents requis par l'AMF, tels que les statuts, les documents financiers, les rapports d'audit, etc.
Capital social: Vous devez constituer le capital social de la SICAV en apportant les fonds nécessaires. Le capital social de la SICAV est divisé en actions, et les actionnaires détiennent des parts du fonds en fonction du nombre d'actions qu'ils possèdent.
Constitution du conseil d'administration ou du directoire: Vous devez constituer le conseil d'administration ou le directoire de la SICAV, qui sera responsable de la gestion de la société et de la prise de décisions importantes.
Nomination d'un dépositaire: Vous devez nommer un dépositaire agréé par l'AMF, qui sera chargé de la garde des actifs de la SICAV et de la vérification des opérations financières.
Conformité réglementaire: Vous devez vous assurer que toutes les activités de la SICAV sont en conformité avec les réglementations en vigueur, y compris les règles de gestion de portefeuille, les obligations d'information des actionnaires, les contrôles de conformité, etc.
Publicité et souscriptions: Une fois que l'AMF a délivré l'agrément, vous pouvez commencer à faire de la publicité pour la SICAV et à recueillir les souscriptions des investisseurs.
Gestion du portefeuille: La SICAV peut commencer à investir les fonds collectés dans les actifs conformément à ses objectifs d'investissement.
Reporting et audits: Vous devez mettre en place des procédures de reporting régulières pour fournir des informations aux actionnaires sur la performance et la composition du portefeuille. Des audits doivent également être réalisés régulièrement pour vérifier la conformité des activités de la SICAV.

Il est essentiel de noter que la création et la gestion d'une SICAV sont soumises à des contraintes réglementaires strictes pour protéger les intérêts des investisseurs et garantir le bon fonctionnement de la société. Avant de créer une SICAV, il est recommandé de consulter des professionnels spécialisés en gestion de fonds et en réglementation financière pour assurer une mise en place adéquate de la SICAV et se conformer à toutes les exigences réglementaires.

Une SICAV: un instrument financier intéressant

Une SICAV (Société d'Investissement à Capital Variable) est un instrument financier intéressant pour plusieurs raisons:

Diversification des investissements: Une SICAV permet aux investisseurs de bénéficier d'une diversification instantanée de leur portefeuille. Les fonds collectés sont investis dans un large éventail d'actifs tels que des actions, des obligations, des liquidités, etc. Cela réduit les risques liés à la concentration sur un seul actif ou une seule entreprise.
Accessibilité: Les SICAV offrent un accès facile aux marchés financiers même pour les investisseurs individuels avec de petits montants à investir. Elles permettent aux investisseurs de participer à des marchés ou des stratégies d'investissement auxquels ils n'auraient peut-être pas eu accès autrement.
Professionnalisme de la gestion: Les SICAV sont gérées par des professionnels de la finance qui prennent des décisions d'investissement en fonction de leurs analyses et recherches approfondies. Cela permet aux investisseurs de bénéficier de l'expertise de gestionnaires expérimentés.
Liquidité: Les parts de SICAV sont généralement liquides, ce qui signifie qu'elles peuvent être achetées ou vendues à tout moment. Cela offre aux investisseurs une certaine flexibilité pour entrer ou sortir de leur investissement.
Réduction des coûts: En investissant dans une SICAV, les investisseurs bénéficient de l'économie d'échelle. Les frais de gestion et les coûts sont répartis entre tous les investisseurs, ce qui peut réduire les charges pour chacun.
Transparence: Les SICAV sont soumises à des réglementations strictes en matière de divulgation et de reporting. Les investisseurs reçoivent des informations régulières sur la performance, la composition du portefeuille et les opérations du fonds.
Adaptabilité: Il existe une grande variété de SICAV offrant différentes stratégies d'investissement, niveaux de risque et classes d'actifs. Les investisseurs peuvent choisir ceux qui correspondent le mieux à leurs objectifs et à leur profil de risque.
Avantages fiscaux: Selon le type de SICAV et la législation fiscale en vigueur, il peut y avoir des avantages fiscaux liés à la distribution de dividendes ou aux gains en capital.

En résumé, les SICAV offrent une combinaison de diversification, de gestion professionnelle, de liquidité et d'accès aux marchés financiers, ce qui en fait un instrument financier attractif pour les investisseurs souhaitant participer aux marchés de manière efficiente et diversifiée.

Comparatif des différentes structures

Caractéristiques	SICAV	FCP	FCPE	FCPR	OPCI	FCPI	FPI
Structure juridique	Société d'investissement à capital variable (SA ou SAS)	Fonds commun de placement (contrat collectif)	Fonds commun de placement d'entreprise (contrat collectif)	Fonds commun de placement à risques (contrat collectif)	Organisme de placement collectif immobilier (SA ou SAS)	Fonds commun de placement dans l'innovation	Fonds professionnel de capital investissement
Type d'actifs	Placements financiers (actions, obligations, etc.)	Placements financiers (actions, obligations, etc.)	Placements financiers (actions, obligations, etc.)	Investissement dans des entreprises à fort potentiel de croissance	Actifs immobiliers (immeubles, parts de SCPI, etc.)	PME innovantes	Investissement dans des sociétés non cotées (capital-investissement)
Agrément AMF	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui
Cotation	Les actions sont cotées en bourse	Les parts ne sont pas cotées en bourse	Les parts ne sont pas cotées en bourse	Les parts ne sont pas cotées en bourse	Les parts ne sont pas cotées en bourse	Les parts ne sont pas cotées en bourse	Les parts ne sont pas cotées en bourse
Public cible	Grand public	Investisseurs institutionnels et salariés d'entreprise	Salariés d'entreprise	Investisseurs institutionnels	Grand public et institutionnels	Grand public	Investisseurs institutionnels
Avantages fiscaux	Possibilité de distribuer des dividendes nets d'impôts	Avantages fiscaux spécifiques pour l'épargne salariale	Avantages fiscaux spécifiques pour l'épargne salariale	Réduction d'impôt sur le revenu pour les investisseurs	Régime fiscal favorable pour les revenus immobiliers	Réduction d'impôt sur le revenu pour les investisseurs	Régime fiscal favorable pour les revenus d'investissement
Investissement minimum	Variable, généralement accessible à partir de quelques euros	Variable, généralement accessible à partir de quelques euros	Variable, généralement accessible à partir de quelques euros	Variable, généralement accessible à partir de quelques euros	Variable, généralement accessible à partir de quelques euros	Variable, généralement accessible à partir de quelques euros	Variable, généralement accessible à partir de quelques euros
Règles de gestion	Gérée par la SICAV	Gérée par la SGP	Gérée par la SGP	Gérée par la SGP	Gérée par la SGP	Gérée par la SGP	Gérée par la SGP
Risques	Risques liés aux fluctuations des marchés financiers	Risques liés aux fluctuations des marchés financiers	Risques liés aux fluctuations des marchés financiers	Risques liés aux investissements dans des entreprises à fort potentiel de croissance	Risques liés aux investissements immobiliers	Risques liés aux investissements dans des PME innovantes	Risques liés aux investissements dans des sociétés non cotées

Régime fiscal des SICAV

La taxation des SICAV (Sociétés d'Investissement à Capital Variable) et des plus-values réalisées par les SICAV en France dépend de plusieurs facteurs, notamment la durée de détention, le type de plus-value et la réglementation fiscale en vigueur. Voici un aperçu général de la taxation applicable aux SICAV et aux plus-values associées:

Plus-values de cession de parts de SICAV:

Les plus-values réalisées lors de la cession de parts de SICAV sont soumises à l'impôt sur le revenu (IR) et aux prélèvements sociaux.
Si vous détenez des parts de SICAV pendant au moins deux ans, un abattement pour durée de détention peut s'appliquer, réduisant l'impôt sur le revenu à payer sur les plus-values. Cet abattement est progressif, de 50% pour deux ans à 85% pour huit ans.

Prélèvements sociaux:

Les prélèvements sociaux s'appliquent aux plus-values réalisées lors de la cession de parts de SICAV, quelle que soit la durée de détention. Ces prélèvements sociaux incluent la CSG (Contribution Sociale Généralisée), la CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale) et d'autres prélèvements sociaux additionnels.

Dividendes et revenus:

Les dividendes et autres revenus distribués par les SICAV sont soumis à l'impôt sur le revenu au barème progressif et aux prélèvements sociaux.

Exonération d'IFI:

Les parts de SICAV ne sont pas prises en compte dans le calcul de l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).

Protection des investisseurs de SICAV par l’AMF

La supervision de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) est d'une importance primordiale pour les SICAV (Sociétés d'Investissement à Capital Variable) et pour les investisseurs qui envisagent d'investir dans ces véhicules d'investissement. Voici quelques raisons qui soulignent l'importance de la supervision de l'AMF pour les SICAV:

Protection des investisseurs: L'AMF a pour mission première de protéger les investisseurs en s'assurant que les produits financiers proposés sur le marché sont transparents, conformes et adaptés aux besoins des investisseurs. La supervision de l'AMF garantit que les informations fournies aux investisseurs sont fiables, claires et compréhensibles.
Contrôle de la conformité: L'AMF surveille les SICAV pour garantir qu'elles respectent les réglementations en vigueur et les normes éthiques. Cela inclut la vérification des documents d'information, des politiques de gestion des risques et des opérations du fonds.
Gestion des risques: L'AMF joue un rôle crucial dans la surveillance des risques auxquels sont exposées les SICAV. Elle peut imposer des exigences spécifiques en matière de gestion des risques pour protéger les investisseurs et maintenir la stabilité financière.
Transparence: Les SICAV sont tenues de fournir régulièrement des informations aux investisseurs sur la performance, la composition du portefeuille et les frais. L'AMF veille à ce que ces informations soient présentées de manière transparente, et que les investisseurs disposent de toutes les informations nécessaires pour prendre des décisions éclairées.
Surveillance des pratiques: L'AMF surveille les pratiques des sociétés de gestion qui gèrent les SICAV pour s'assurer qu'elles agissent dans l'intérêt des investisseurs et respectent les normes professionnelles et éthiques.
Prévention des abus et de la fraude: La supervision de l'AMF contribue à minimiser les risques d'abus et de fraude dans le secteur des SICAV en garantissant que seules les sociétés de gestion et les produits conformes et légitimes sont autorisés à fonctionner.
Confiance des investisseurs: La présence de la supervision de l'AMF renforce la confiance des investisseurs dans les SICAV en démontrant que ces véhicules d'investissement sont réglementés et soumis à des normes rigoureuses.

En somme, la supervision de l'AMF pour les SICAV est essentielle pour assurer la protection des investisseurs, la conformité aux réglementations, la transparence des informations et la promotion d'un environnement d'investissement sûr et éthique. Avant d'investir dans des SICAV, il est important de vérifier que les produits sont agréés et supervisés par l'AMF, et de solliciter les conseils d'un conseiller financier pour obtenir des recommandations personnalisées en fonction de votre situation financière.

Risques associés avec un investissement dans les SICAV

Investir dans des SICAV (Sociétés d'Investissement à Capital Variable) peut comporter des avantages en termes de diversification et de gestion professionnelle, mais il existe également des risques à prendre en compte. Voici certains des principaux risques associés à un investissement dans les SICAV:

Risque de perte en capital: Comme pour tout investissement en valeurs mobilières, il existe un risque de perte en capital. La valeur des parts de SICAV peut fluctuer en fonction de la performance des actifs sous-jacents.
Risque de marché: Les performances des SICAV dépendent de l'évolution des marchés financiers, qui peuvent être influencés par des facteurs économiques, politiques et géopolitiques.
Risque de liquidité: Bien que les SICAV soient généralement plus liquides que certains autres types d'investissements, la liquidité peut varier en fonction de la demande sur le marché. Dans certaines circonstances, il pourrait être difficile de vendre rapidement des parts.
Risque de concentration: Si une SICAV est trop concentrée dans un secteur, une région géographique ou un type d'actif particulier, la performance de la SICAV peut être impactée si ce secteur ou cet actif performe mal.
Risque de gestion: Les performances de la SICAV dépendent de la qualité de la gestion des actifs par l'équipe de gestion. Une mauvaise gestion peut entraîner une performance inférieure.
Risque de variation des taux d'intérêt: Les taux d'intérêt peuvent avoir un impact sur la performance des obligations détenues par la SICAV. Des variations des taux d'intérêt peuvent entraîner des fluctuations de valeur des obligations.
Risque de crédit: Si la SICAV détient des obligations d'émetteurs à risque de défaut, il existe un risque que ces émetteurs ne puissent pas rembourser leurs dettes.
Risque de devises: Si la SICAV investit dans des actifs libellés dans d'autres devises que la devise de base, les fluctuations des taux de change peuvent influencer la valeur des investissements.
Risque réglementaire: Les réglementations et les lois entourant les SICAV peuvent changer, ce qui peut affecter la structure du fonds et les avantages pour les investisseurs.